Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générale de Vente dites « CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente ( « Les produits ») par le vendeur sur le site www.venteleclercsaintaunes.com.

Les produits sont proposés sous trois formes de vente :

-          Les ventes flash : ventes de produits dont les conditions tarifaires sont limitées dans le temps.

-          Les préventes : elles sont limitées dans le temps, le client peut pour chaque produit en prévente faire une offre tarifaire pour laquelle il sera prêt à acquérir le produit, une fois la période de mise avant du produit terminée, le vendeur informe le client par mail du prix fixé, libre à lui de commander le produit.

-          Les ventes privées accessibles uniquement par un code transmis à une sélection de clients.

Les caractéristiques des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentés sur le site www.ventleclercsaintaunes.com , le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.venteleclercsaintaunes.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées an cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.venteleclercsaintaunes.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

               

                Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

                SAS Hyper Saint-Aunès

                Ecoparc Départemental

RN113

34130 Saint-Aunès

Capital social : 5 673 510 euros

Immatriculation au registre du commerce de Montpellier sous le numéro 2005B160

Mail : webleclerc34@orange.fr

Téléphone : 04.67.87.44.00

 

Article 2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.venteleclercsaintaunes.com

Lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.venteleclercsaintaunes.com

Les Tickets E. Leclerc présents sur certains produits seront édités sous forme de ticket papier et seront remis au client lors du retrait de sa commande en magasin.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix comprennent les frais de préparation de commande, aucun frais ne sera facturé en supplément du prix de vente, le site ne proposant pas de livraison.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le vendeur, celle-ci est consultable et imprimable depuis le compte crée par le client.

 

Article 3 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.venteleclercsaintaunes.com

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et que la date de fin de vente n’est pas atteinte, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.venteleclercsaintaunes.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3 – Espace client – compte

Afin de passer commande ou de faire une proposition de prix sur un produit en prévente, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande ou au moment de l’invitation à soumettre une proposition de prix sur un produit en prévente. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de ses commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son adresse email et du mot de passe qu’il aura défini lors de son inscription. Ces données sont strictement personnelles. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un mail à webleclerc34@orange.fr ou en utilisant le formulaire de contact.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou utilisation, le site venteleclercsaintaunes.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création d’un compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix en payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-          Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour de la passation de commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.venteleclercsaintaunes.com

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 5 – Retrait des produits

Les produits ne sont en aucun cas livrés.

Il appartient au client de venir retirer sa commande au point de retrait situé à l’accueil du magasin E.Leclerc Saint-Aunès, Ecoparc départemental RN 113, 34130 Saint-Aunès.

Le retrait est constitué par le transfert au client de la possession physique du ou des produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront à retirer en une fois.

Le délai de préparation et de mise à disposition du ou des produits est d’une semaine. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Dans tous les cas un responsable du magasin E.Leclerc Saint-Aunès est tenu de contacter le client pour lui préciser la date de mise à disposition de sa commande.

Si le ou les produits ne sont pas mis à disposition dans un délai de 7 jours après la date indicative de la mise à disposition du ou des produits, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors du retrait de ceux-ci en magasin. Une fois retirés, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

 

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de mise à disposition des produits à l’accueil du magasin E. Leclerc Saint-Aunès.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation le client dispose d’un délai rétractation de 14 jours à partir du lendemain ou il entre en possession du ou des produits.

Pour exercer son droit le client devra retourner son ou ses produits à l’accueil du magasin. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement de la totalité des sommes versées sera fait dans les 14 jours à partir du moment où le vendeur sera informé de la décision du client de se rétracter.

 

Article 8 – Responsabilité du vendeur – garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

-          De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande

-          De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

 

Article 9 – Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.venteleclercsaintaunes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL N°

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.leclercsaintaunes.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 11 – Litiges

En cas de litige, le client peut, dans un premier temps, contacter notre Service Relation Clients afin de rechercher une solution amiable :

- soit par courrier à l'adresse suivante : Centre E.LECLERC Saint-Aunès
Service Relation Clients
Ecoparc Départemental - RN113
34130 SAINT-AUNES

- soit par courriel : relationclients.leclercsaintaunes@orange.fr

Après avoir saisi dans un premier temps notre Service Relation Clients et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation de la FCA (Fédération du Commerce Associé) auquel nous adhérons, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mcca-mediation.fr